CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.elsamuse-co.com 

 

Le site Internet https://www/elsamuse-co.com/ est un service de : 

 

↠ L’entreprise individuelle Elsamuse & Co

 

↠ située 22 A route de Florence 33380 MIOS 

 

↠ adresse URL du site : https://www/elsamuse-co.com/

 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 1 - Principes 

 

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

 

Le site www.elsamuse-co.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

 

Article 2 - Tarifs 

 

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont Hors Taxes et ne tiennent compte de la TVA applicable. Madame Elsa LE FEVRE n’est pas assujettie à la TVA (TVA non-applicable Art.293B du CGI). 

 

Elsamuse & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilités des produits.

 

 

Article 3 - Produits 

 

Les produits proposés et vendus sur www.elsamuse-co.com sont réalisés par Elsa LE FÈVRE, la créatrice en quantité limitée.

Les bijoux sont fabriqués de manière artisanale, des variations peuvent apparaître d’un bijou à l’autre. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produis ne sont pas contractuelles.

 

Article 4 - Mode de Paiement

 

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose du moyen de paiement par carte bancaire.

Elsamuse & Co se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Elsamuse & Co se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande. 

 

 

Article 5 - Livraison & retours 

 

Merci de bien vérifier vos coordonnées de livraison lors de la passation de commande afin que votre commande soit acheminée à l’adresse souhaitée.

 

Elsamuse & Co décline toutes responsabilités en cas de perte, vol ou non livraison. 

Le remboursement ou le renvoi de votre commande n'est pas à la charge du vendeur. 

En cas de problème, je vous encourage à effectuer une réclamation auprès des services de la Poste. 

 

Vous serez livré dans un délais moyen de 5 à  10 jours ouvrés à compter de la validation de votre panier sur www.elsamuse-co.com.

Votre commande vous sera envoyé dans une enveloppe avec du papier bulle.

 

Les frais de port sont fixes :

 

Lettre suivie en France  et Outre-mer : 4 € 

Paquet prioritaire internationale avec suivi : 8 €

 

            Les retours et les échanges ne sont pas acceptés.

 

Article 6 - Protection des données personnelles 

 

Elsamuse & Co est hébergée sur WIX. Ils fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui permet de vendre les produits. Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de WIX.  

 

Lorsque vous effectuez un achat sur la boutique, dans le cadre du processus d’achat et de vente, Elsamuse & Co recueille les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail. Et votre numéro de téléphone. 

 

Article 7 - Propriété intellectuelle 

 

L’ensemble des éléments (présentation, mise en plage, logo, documents techniques et photographies, etc.) contenu sur le site www.elsamuse-co.com reste la propriété de Madame Elsa LE FEVRE, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle du site.


Les acheteurs et autres s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle, ou autre utilisation  de ce contenu est strictement interdit et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.